Dernière mise à jour : 2 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.toubobo.com exploité par 

SARL EquiLogique au capital de 20 000€.

EquiLogique
12 rue des Merisiers
53700 Villaines-la-Juhel
SIRET 84886794100017

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par le vendeur au client sur le site [nom du site].

2. Produits et disponibilité

• Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

• Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• Le vendeur se réserve le droit de retirer ou de modifier tout produit sans préavis.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en [euros / CHF / autre monnaie], toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

• Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes

• Toute commande passée sur le site www.toubobo.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

• Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de paiement incomplet.

5. Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Le client peut régler par carte bancaire.

• Les paiements sont sécurisés (STRIPE)

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

• Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la remise du colis au client.

7. Droit de rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

8. Garanties

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles [lois nationales ou européennes].

• En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.

9. Responsabilité

• Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

• La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.toubobo.com (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

• À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Laval